MEDICA GLOW

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Conditions Générales de Vente (CGV) — MEDICA GLOW

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de Matériel Médical, de Dispositifs Médicaux et d’Équipements de Protection Individuelle (ci-après « Produits ») conclues via le site internet https://medica-glow.tn/ (ci-après « le Site ») entre la société DIGI FOR MEDICAL WISDOM AND SAFETY (MEDICA GLOW) et ses clients (professionnels ou particuliers, ci-après « l’Acheteur »).

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par MEDICA GLOW. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation expresse, sans réserve ni restriction, des présentes CGV par l’Acheteur. L’acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case dédiée lors de la validation de la commande sur l’environnement WooCommerce.

Article 2 : Informations sur les Produits et Disponibilité

2.1. Descriptifs : MEDICA GLOW apporte le plus grand soin à la présentation des fiches techniques, caractéristiques et visuels des Produits. Toutefois, les photographies et fiches techniques sont fournies à titre indicatif (ex. : Abaisse-langue, EPI, consommables). Des variations mineures liées aux mises à jour des fabricants peuvent survenir.

2.2. Disponibilité :
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation d’une commande, MEDICA GLOW en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone afin de lui proposer une solution alternative ou un remboursement.

Article 3 : Prix, Taxes (TVA) et Frais de Livraison

3.1. Affichage Hors Taxes (HT) : Les prix des Produits affichés sur les fiches de la boutique en ligne sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND) Hors Taxes (HT).

3.2. Calcul du Total au Panier et à la Commande : Les taxes et frais annexes sont calculés et ajoutés automatiquement de manière transparente lors du processus de commande (Produits ➡️ Panier ➡️ Commande). Le montant total final comprend :

  • Le sous-total des produits Hors Taxes (HT).
  • Les frais d’expédition (calculés au forfait ou offerts selon les conditions promotionnelles en vigueur, comme la gratuité à partir d’un certain montant d’achat).
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) calculée au taux légal tunisien applicable.

Article 4 : Modalités de Paiement et Instructions

L’Acheteur sélectionne la modalité de paiement de son choix lors de la validation de sa commande sur l’environnement WooCommerce. Les instructions s’affichent dynamiquement selon son choix :

  • Virement bancaire : L’Acheteur effectue son virement vers le RIB officiel de la société (Les coordonnées bancaires officielles de MEDICA GLOW sont communiquées lors du processus de commande ou sur demande.). L’Acheteur doit obligatoirement utiliser l’ID de sa commande comme référence du paiement. La commande sera traitée à réception des fonds.
  • Paiements par chèque : L’Acheteur s’engage à envoyer ou remettre un chèque dûment libellé à l’ordre exact de MEDICA GLOW.
  • Paiement à la livraison : L’Acheteur règle sa commande en espèces directement au transporteur lors de la remise physique du colis.

Article 5 : Processus de Commande et Validation

5.1. Validation : L’Acheteur remplit son panier, renseigne obligatoirement ses détails de facturation (Nom, Prénom, Adresse en Tunisie, Téléphone, E-mail), choisit son mode de paiement, accepte la politique de confidentialité et valide. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement généré par le système WooCommerce.

5.2. Commandes Spécifiques (B2B) : Pour les volumes importants ou les besoins spécifiques des entreprises, cliniques, ou laboratoires, l’Acheteur peut également formuler une demande de devis via les formulaires de contact du Site.

Article 6 : Livraison et Délais en Tunisie

6.1. Zones de livraison : MEDICA GLOW assure la livraison de ses Produits sur l’ensemble du territoire tunisien grâce à des partenaires logistiques externes.

6.2. Délais généralement constatés :

  • Grand Tunis : 24 à 48 heures ouvrables à compter de la validation de la commande.
  • Reste de la Tunisie : 48 à 72 heures ouvrables.

6.3. Vérification à la livraison : Il incombe à l’Acheteur de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés en présence du transporteur. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et communiquée à MEDICA GLOW sous 24 heures par e-mail à medicaglow@gmail.com.

Article 7 : Clause Spéciale de Sécurité : Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux règles strictes de sécurité sanitaire, d’hygiène et de traçabilité des dispositifs médicaux et des Équipements de Protection Individuelle (EPI) :

⚠️ IMPORTANT : Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les Produits ayant été déballés, ouverts, essayés ou dont l’opercule de protection/scellé de sécurité a été altéré après la livraison.

Pour les autres Produits non sensibles, non déballés et dans leur emballage d’origine strictement intact, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant exclusivement à sa charge.

Article 8 : Responsabilité et Usage Professionnel

Les Produits distribués par MEDICA GLOW sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Ils sont majoritairement destinés à un usage professionnel.
L’Acheteur professionnel est seul responsable de la vérification de l’adéquation des Produits commandés avec les protocoles de sécurité de son secteur d’activité. MEDICA GLOW ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation des équipements, de négligence, ou de non-respect des notices d’utilisation et recommandations des fabricants.

Article 9 : Force Majeure et Disponibilité du Site

MEDICA GLOW ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves des transports, pandémies, pénuries de matières premières à l’échelle internationale, pannes générales de réseau). De plus, les interruptions temporaires du Site pour opérations de maintenance technique du site ne donneront droit à aucun dédommagement.

Article 10 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application exclusive du droit tunisien. En cas de contestation ou de litiges sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Ben Arous (Tunisie).

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